CONDITIONS DE VENTE
Conditions
de vente :
Article 1
:
Les dispositions
ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions
de vente de l'entreprise ECOIMPORT INTERNATIONAL SARL.
Article 2
:
INFORMATIONS SUR LES MODES DE PAIEMENT
Pour les
indépendants et nos revendeurs, ECOIMPORT INTERNATIONAL SARL
vous demande de régler vos achats au comptant.
Pour des commandes
de plus de 100 unités veuillez nous
contacter.
La marchandise non
payée reste la propriété de ECOIMPORT
INTERNATIONAL SARL jusqu'au paiement total. En cas de paiement
partiel les éventuels acomptes seront perdus.
Article 3
:
DUREE DE L'OFFRE
DU SITE www.ecoimport-fr.com et www.ecoimport-international.com
...
Les produits
proposés le sont tant qu'ils apparaissent sur le site Internet
www.ecoimport-fr.com et
www.ecoimport-international.com dans la limite des stocks
disponibles, et sous réserve d'un changement de modèle.
Article 4
:
REGLEMENT DES LITIGES
L'acheteur
autorise ECOIMPORT INTERNATIONAL SARL à conserver l'ensemble
de ses informations nominatives dans son fichier clientèle. En
cas de refus de l'acheteur d'utilisation future de ses données
il est prié d'informer ECOIMPORT INTERNATIONAL SARL par
écrit.
Article 5
:
En cas
d'annulation d'une commande ou du refus du colis le client s'engage
à payer les frais de port.
L'annulation de
commande est possible si le colis n'a pas été
envoyé, vous aurez à ce moment là le
remboursement intégral sous maximum 7 jours du versement des
frais de port.
Le remboursement
des frais de port se fera uniquement par le même moyen de
paiement que vous avez utilisé lors de votre commande, si vous
avez utilisé Paypal, vous serez donc remboursés par
Paypal.
Article 6
:
Pour la France : Droit
de rétractation : En vertu des articles L121-16 et L120-20 du
code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept
(7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
faire retour des pièces à ECOIMPORT INTERNATIONAL SARL,
pour échange ou remboursement, sans pénalités
à l'exception des frais de transport retour à la charge
du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir
été déballées, installées ou
utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur
emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents
techniques.
Pour l'Europe :
Droit de rétractation applicable selon le pays de
réception de la marchandise.
Article 7 :
Prix
révisable tous les premiers du mois.
Article 8 :
Sur
certains produits nous sommes intermédiaires, la garantie et
le sav se font donc chez le partenaire vendeur.
DIVERS
:
Les dimensions
photos et fiches techniques sont données à titre
indicatif.
Propriéraitre
du site :
ECOIMPORT
INTERNATIONAL SARL Adresse
du siège social :
Ecoimport
International SARL Mangalia 21 rue Salcimilor 90090 Constanta
RO
........................................................................................................................................................
VENTE UNIQUEMENT PAR
INTERNET
Pour tout contact
: > UTILISEZ
LE FORMULAIRE CONTACT <
Pour tout contact Service
Après Vente (SAV) : > UTILISEZ
LE FORMULAIRE CONTACT SERVICE SAV <
INFORMATION
IMPORTANTE : Les
engins de type Dirt bike / Pit bike / mini moto cross ou mini quad
pour enfant sont désormais
soumis à
déclaration auprès du ministère de
l'Intérieur et devront faire aussi l'objet d'une
identification.
Le texte de loi,
entré en vigueur ce 2 juin 2009, concerne les engins
motorisés non autorisés à circuler sur la voie
publique
et dont la vitesse peut
excéder, par construction, 25 km/h, soit notamment les
Peewees, Dirt Bikes, Pocket Bikes, Pit Bikes et quads
légers...
Les propriétaires
actuels disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en
règle à compter du 2 juin 2009, soit jusqu'au 3
décembre.
Pour toute acquisition
postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit
intervenir dans les 15 jours.
Elle devra être
modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse
ainsi qu'en cas de cession, vente, destruction ou vol du
véhicule.
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